Cette notice explique comment les données saisies dans le formulaire de demande SFD sont utilisées et protégées.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est NIM TECH, exploitant de Ross-Tech France. Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à support@obdauto.fr. Les coordonnées légales de NIM TECH sont disponibles dans les mentions légales du site.
2. Données collectées
Le dossier SFD peut contenir :
- vos coordonnées : nom, prénom, adresse, pays, téléphone et adresse e-mail ;
- le numéro de série de votre interface VCDS ;
- les informations figurant sur votre pièce d’identité : type, numéro, autorité émettrice, date de naissance et date d’expiration ;
- une copie recto, et si nécessaire verso, de cette pièce d’identité ;
- la référence du dossier, la date de dépôt et vos confirmations.
3. Finalités et fondements
Ces données sont nécessaires pour vérifier votre identité, confirmer le lien entre vous et l’interface déclarée, examiner votre demande, prévenir la fraude et gérer le service SFD. Elles sont traitées afin de prendre les mesures nécessaires à votre demande de service, de respecter nos obligations de sécurité et, lorsque cela est requis, sur la base de votre accord explicite.
4. Destinataires et transfert vers les États-Unis
Seules les personnes habilitées de NIM TECH peuvent consulter le dossier. Les données sont hébergées dans un stockage privé chiffré situé dans la région Paris d’OVHcloud. Pour l’examen et le traitement de votre demande SFD, les données nécessaires, y compris la pièce d’identité, peuvent être transmises à Ross-Tech, LLC aux États-Unis.
5. Durée de conservation
Les documents d’identité et les données du dossier sont conservés dans le stockage privé pendant 30 jours au maximum après leur dépôt. Ils peuvent être supprimés plus tôt lorsque le traitement du dossier est terminé. Les éléments nécessaires à la traçabilité ou à la défense de droits peuvent être conservés séparément pendant la durée légalement nécessaire.
6. Sécurité
Les pièces d’identité ne sont pas jointes aux e-mails. Elles sont déposées dans un stockage privé, accessible uniquement au moyen d’identifiants techniques dédiés, et chiffré côté serveur. L’e-mail de notification envoyé à NIM TECH ne contient que la référence du dossier.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, ainsi que la portabilité lorsque celle-ci s’applique. Pour exercer ces droits, écrivez à support@obdauto.fr en indiquant la référence de votre dossier. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Refus de fournir les données
Les données et justificatifs demandés sont indispensables à la vérification SFD. Sans eux, NIM TECH et Ross-Tech, LLC ne pourront pas examiner ou valider votre demande.